Mise à jour – Modalités de remboursement du programme fédéral iVZE 

Transports Canada a officiellement lancé une démarche exceptionnelle visant à rembourser les incitatifs liés à la livraison de véhicules zéro émission (VZE) dans le cadre du programme iVZE, pour les ventes conclues entre le 1er avril 2024 et le 12 janvier 2025. Cette mesure vise à atténuer les effets de la suspension abrupte du programme survenue en janvier dernier. 

Les véhicules doivent avoir été livrés à l’intérieur de cette période et être admissibles selon la liste publiée par Transports Canada. Fait important : une prédemande n’est pas requise pour les demandes soumises dans le cadre de cette mesure de transition, tant que l’ensemble des critères sont respectés. Une demande complète devra toutefois être déposée par chaque concession admissible. 

Le portail permettant la soumission des demandes sera ouvert à compter de la semaine du 14 juillet. Un courriel de confirmation vous sera transmis par Transports Canada à compter du 11 juillet. Vous aurez jusqu’au 11 août 2025 pour déposer vos demandes. Transports Canada s’engage à traiter les demandes complètes dans un délai d’environ 20 jours. Autre élément important à prendre en compte, il y’a une limite de 25 demandes par jour soumises par un même concessionnaire. 

Bien qu’un budget soit réservé pour cette opération, un plafond maximal demeure. Nous vous recommandons donc de ne pas attendre à la dernière minute pour compléter vos démarches. Si certains dossiers requièrent un traitement particulier ou une entente spéciale, Transports Canada indique être disposé à en discuter au cas par cas. 

La CCAQ salue cette avancée, qui constitue un pas important vers la résolution d’un épisode qui a fragilisé la relation de confiance entre l’industrie automobile québécoise et le gouvernement fédéral. Nous réitérons toutefois notre appel à la transparence. Les circonstances entourant la fermeture du programme, notamment le rôle d’un seul constructeur ayant soumis des milliers de demandes en quelques jours, doivent faire l’objet d’explications claires. 

Soyez assurés que la CCAQ demeurera mobilisée jusqu’à la résolution complète du dossier. Nous restons également à votre disposition pour vous accompagner dans le traitement de vos demandes. 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement Transports Canada à l’adresse courriel iZEV-iVZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour toute demande d’information générale. 

Cordialement,
L’équipe de la CCAQ