Politique de confidentialité

Responsabilité

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

À ce titre, nous nous assurons que nos employés, mais aussi les tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels, protègent la confidentialité de ceux-ci, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

 Renseignements personnels que nous recueillons

Afin de pouvoir vous offrir le meilleur service, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin pour ce faire.

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec pourrait notamment recueillir certaines informations personnelles sensibles permettant de vous identifier, par exemple. :

• Des renseignements d’identité, comme un nom et un prénom ;
• Des coordonnées de contacts, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone ;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à des données sur le financement ;
• Des renseignements qui nous sont fournis par nos membres ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de nos prestations de services ;
• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou un pointage de crédit, un jugement de la cour, des antécédents de travail ;
• Témoins (Cookies) et données d’utilisation.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :

• Afin de fournir nos services juridiques et d’autres services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour les administrer et les exécuter ;
• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui sollicitent nos services lors de l’exécution d’un mandat comme agent de renseignements personnels ; découlant de toute entente conclue lors d’un mandat ;
• À des fins de recrutement, pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et de recrutement à l’international et d’évaluer si une personne répond aux exigences requises pour que nous puissions conclure un contrat d’embauche et/ou pour accompagner suivant un mandat donné lors du contrat de recrutement ;
• À des fins de divers mandats donnés dans les services, de l’information sur les développements et des invitations à des événements ;
• Afin d’accompagner et de donner des services-conseils, notamment en ressources humaines et dans la gestion d’application de taxes ;
• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent nos sites.

Consentement — Collecte, Utilisation et Communication

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas, nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels sans votre consentement à moins que nous devions le faire en vertu de la législation applicable.

Par exemple, nous partageons les renseignements personnels avec nos partenaires aux fins spécifiques d’un mandat donné pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, étant entendu que celles-ci ne peuvent aller à l’encontre des situations prévues par la législation applicable.

Le cas échéant, si les renseignements sont conservés à l’extérieur du Québec notamment, lors de l’utilisation par un tiers, ceux-ci bénéficient d’une protection adéquate et que dès lors le transfert sera soumis à une entente contractuelle afin de garantir cette protection.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous leur confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec eux.

 Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez nous soumettre une demande

• D’accès à vos renseignements personnels ;
• De rectification de vos renseignements personnels ;
• De retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ;
• De cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation.

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits ou déposer une plainte en vous adressant à monsieur Stéphane Lirette, Vice-président des finances et responsable de la protection des renseignements personnels, par le biais d’un courriel, prp@ccaq.com

Date de la politique le 21 septembre 2023