Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026

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INTRODUCTION

1. Introduction et Contexte

L’industrie automobile au Québec constitue un vecteur vital de notre dynamisme économique et de la prospérité de l’ensemble des régions. Les concessions automobiles, qui regroupent près de 900 établissements vendant des automobiles et camions neufs, et emploient 62 890 personnes, sont au cœur de l’économie québécoise. En générant 6 567 M$ de PIB et en contribuant massivement aux recettes fiscales provinciales (829 M$) et locales (209 M$), elles représentent une force incontournable pour le développement socio-économique de nos territoires. 

Il est impératif que le gouvernement du Québec prenne pleinement conscience de l’importance stratégique des concessionnaires. Dans le contexte actuel, marqué par des incertitudes mondiales, des tensions géopolitiques, une guerre tarifaire potentielle, ainsi que par des défis internes – suspension des incitatifs pour les Véhicules à Zéro Émission (VZE), maintien des pénalités pour les Véhicules Électriques Zéro (VEZ), insuffisance des infrastructures de recharge, stagnation des ventes de VZE dans des législations désengagées, distorsions sur le marché des crédits VZE et règles trop strictes en immigration exacerbant la pénurie de main-d’œuvre – la situation est critique. 

Les concessionnaires sont des PME essentielles, véritables piliers de notre tissu économique et social. Leur impact dépasse largement le cadre de la simple vente de véhicules : ils créent des milliers d’emplois directs et indirects, stimulent l’économie régionale, financent des infrastructures publiques et renforcent le lien communautaire par leur engagement local. De plus, il est impératif d’investir dans la relève : une aide financière adéquate pour les étudiants, notamment dans les filières techniques et professionnelles, est nécessaire pour assurer l’émergence d’une main-d’œuvre qualifiée et dynamique. Parallèlement, l’allégement réglementaire apparaît comme une condition sine qua non pour retirer les entraves au bon fonctionnement de l’économie, permettant ainsi aux concessionnaires de se concentrer sur leur cœur de métier et de contribuer encore plus efficacement à la prospérité régionale. 

Face à ces enjeux multiples et à l’urgence d’agir, le gouvernement doit adopter des mesures structurantes et visionnaires pour soutenir le secteur automobile. La pérennité de notre économie et le bien-être de nos communautés dépendent directement de la reconnaissance et du soutien que ce secteur reçoit. Les concessionnaires ne sauraient être relégués au second plan : ils doivent rester au cœur des priorités gouvernementales. 

Points Clés 

• Création d’emplois et dynamisation économique : Les concessions génèrent des milliers d’emplois directs et indirects, réduisant le chômage et stimulant l’économie régionale. 
• Impact fiscal positif : Leur contribution au PIB et aux recettes fiscales finance les infrastructures publiques et les services communautaires. 
• Engagement communautaire : Par leur implication dans des initiatives locales, les concessions renforcent le tissu socio-économique. 
• Investissement dans la relève : Une aide financière aux étudiants, particulièrement dans les filières techniques, est cruciale pour assurer une main-d’œuvre qualifiée. 
• Allégement réglementaire : Le retrait des obstacles administratifs est essentiel pour libérer le plein potentiel économique des concessionnaires. 
• Ces recommandations visent à renforcer la compétitivité du Québec en matière d’électrification des transports, de développement économique et d’emplois qualifiés, tout en favorisant un climat d’affaires propice à la croissance du secteur automobile. 

1. PÉRENNISER ROULEZ VERT JUSQU’EN 2030 

Enjeu 

Le programme Roulez Vert constitue le principal levier pour soutenir l’électrification des transports au Québec. Sa fin programmée en 2027 crée une incertitude sur le marché, risque de freiner l’adoption des véhicules électriques et compromet l’objectif gouvernemental de 2,1 millions de VE en circulation d’ici 2030. 

Recommandations 

Pour assurer une transition prévisible et éviter une chute des ventes de véhicules électriques, plusieurs options sont proposées : 

Option I : Prolonger le rabais direct à l’achat jusqu’en 2030 pour assurer une continuité des aides existantes. 

Option II : Introduire un crédit d’impôt remboursable permettant aux consommateurs de bénéficier d’un incitatif plus flexible. 

Option III : Accorder un congé de taxes pour rendre les VE plus accessibles. 

Il est essentiel que le gouvernement évalue toutes les options afin de garantir un cadre financier stable pour les acheteurs de VE, tout en assurant une transition budgétaire soutenable pour l’État. Une approche mixte pourrait permettre d’optimiser les ressources tout en maximisant l’impact des incitatifs sur l’électrification du parc automobile québécois. 

2. MAINTENIR DES INVESTISSEMENTS CONSÉQUENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE 

Enjeu 

Depuis près d’une décennie, le Québec s’est imposé en tant que leader incontesté dans la promotion des véhicules électriques. Pour réaliser pleinement ses ambitions, il est impératif de maintenir et renforcer les investissements dans les infrastructures de recharge, afin d’assurer un ratio optimal de 15 bornes par véhicule électrique. En effet, la capacité des Québécois à recharger leur véhicule a une incidence directe sur leur décision d’acquérir un VE. L’électrification du parc automobile repose sur un réseau de recharge fiable et accessible, mais plusieurs régions du Québec souffrent encore d’un déploiement insuffisant des bornes, freinant ainsi l’adoption des véhicules électriques. 

Recommandations 

• Développer un réseau de bornes de recharge rapide et efficace sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des réalités urbaines et rurales. 
• Assurer une gestion prévisible des investissements pour éviter toute interruption de financement. 
• Remettre en place les incitatifs pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. 

Un déploiement efficace des infrastructures de recharge est indispensable pour lever les obstacles à l’achat des VE et assurer une transition énergétique réussie. 

3. REMETTRE EN PLACE LE PROGRAMME ÉCOCAMIONNAGE AVEC UN FINANCEMENT ADÉQUAT

Enjeu 

L’interruption soudaine du Programme Écocamionnage en 2024 a créé une incertitude majeure pour les concessionnaires et leurs clients. Le secteur du transport lourd doit bénéficier d’un appui financier structuré pour adopter des technologies propres. 

Recommandations 

• Réactiver le programme avec un financement adéquat et stable. 
• Permettre aux entreprises d’accéder à des subventions adaptées pour l’achat de véhicules lourds électriques ou à faibles émissions. 
• Assurer une transition fluide vers des flottes plus écologiques. 
• Maintenir la compétitivité du Québec face aux autres provinces qui offrent encore des incitatifs similaires. 

Le transport lourd est un maillon essentiel de la transition énergétique, et son électrification ne peut se faire sans un programme gouvernemental robuste et prévisible. 

4. SOUTIEN À LA MAIN-D’OEUVRE ET À LA FORMATION

Enjeux 

La pénurie de main-d’œuvre représente un frein majeur pour les concessionnaires automobiles, particulièrement dans les domaines de la mécanique, de la carrosserie et des nouvelles technologies liées aux véhicules électriques.

Les enjeux identifiés incluent : 

• Inadéquation entre la formation et les besoins réels du marché. 
• Manque d’incitatifs pour attirer de nouveaux talents dans les formations professionnelles. 
• Difficultés d’intégration des travailleurs étrangers spécialisés. 

Recommandations 

• Renforcer les incitatifs financiers pour les étudiants en mécanique et en carrosserie. 
• Augmenter la déduction des revenus d’emploi pour l’achat d’outils (de 500 $ à 1 000 $), afin d’éliminer cet obstacle financier. 
• Bonifier la déduction pour la première année d’emploi afin de faciliter l’intégration au marché du travail. 
• Faciliter l’intégration des travailleurs étrangers spécialisés en simplifiant les processus d’immigration et de reconnaissance des compétences. 

Une main-d’œuvre qualifiée est essentielle pour assurer la compétitivité du secteur automobile québécois et répondre aux défis de la transition énergétique.  

5. ALLÉGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DU SECTEUR 

Contexte 

La lourdeur administrative et réglementaire constitue un frein majeur à l’efficacité des concessionnaires. En période de pénurie de main-d’œuvre, chaque heure consacrée à des tâches administratives superflues représente une perte de productivité significative. 

Recommandations 

• Déposer un projet de loi sur l’allègement réglementaire, inspiré du modèle albertain (ex. BILL 16: RED TAPE REDUCTION STATUTES AMENDMENT ACT, 2024). 
• Fixer des objectifs concrets pour réduire le fardeau administratif, en particulier pour les PME. 
• Mettre en place un mécanisme de révision continue afin d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées. 
• Créer un comité de surveillance incluant des représentants du milieu des affaires pour évaluer l’impact des réglementations. 
• Réduire les délais bureaucratiques pour l’accès aux programmes gouvernementaux et aux subventions. 

Un cadre réglementaire plus agile permettra aux concessionnaires d’être plus compétitifs et mieux préparés aux transformations du secteur. 

CONCLUSION

La CCAQ appelle le gouvernement du Québec à prendre des décisions stratégiques pour assurer la compétitivité et la pérennité du secteur automobile dans un contexte de transformation majeure. Les recommandations se déclinent en trois axes essentiels : 

1. Soutien financier prévisible et durable pour l’électrification des transports

• Maintenir un niveau d’incitatifs à l’achat de véhicules électriques de 800 M$ par an jusqu’en 2030 pour éviter un recul des ventes et atteindre les objectifs de réduction des GES. 
• Une coupure abrupte des aides risquerait de ralentir l’adoption des VE et de compromettre les investissements dans les infrastructures de recharge. 

2. Engagement concret pour soutenir la formation et l’intégration de la main-d’œuvre

• Adapter les incitatifs financiers, accélérer l’intégration des travailleurs étrangers et renforcer la formation continue. 
• Sans une main-d’œuvre qualifiée, la transition vers les véhicules électriques et les nouvelles technologies ne pourra se faire de manière optimale. 

3. Allégement réglementaire pour améliorer l’efficacité et la compétitivité des entreprises

• Réduire la lourdeur administrative permet aux concessionnaires de se concentrer sur leurs activités principales. 
• Un projet de loi sur l’allègement réglementaire, associé à une révision des décrets de convention collective, offrirait une flexibilité accrue aux entreprises et aux travailleurs. 

En résumé, la CCAQ demande au gouvernement d’adopter une approche pragmatique et structurée pour soutenir le développement du secteur automobile, en assurant une transition énergétique réussie, en investissant dans la main-d’œuvre et en créant un cadre réglementaire plus efficace.