Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025

Portrait de la CCAQ

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) est un organisme à but non lucratif qui regroupe la majorité des concessionnaires automobiles québécois. La principale mission de la CCAQ est de servir et représenter ses membres, tout en renforçant la confiance du consommateur.

• 98 % concessionnaires automobiles québécois
• 890 concessionnaires répartis sur tout le territoire québécois
• 10 corporations régionales

Portrait des concessionnaires automobiles

Les concessionnaires automobiles jouent un rôle indispensable en matière de transports des personnes et des biens. Qu’il s’agisse de l’achat, de la réparation ou de l’entretien de véhicules, les concessionnaires permettent non seulement à des millions de personnes de se déplacer partout sur le territoire québécois de manière efficace et sécuritaire, mais ils contribuent également à faire croître l’économie québécoise. En effet, les concessionnaires génèrent annuellement X milliards de dollars de chiffres d’affaires, X millions de dollars de taxes municipales et perçoivent X milliards de dollars de taxes à la consommation. En clair, leur participation au développement économique et à la richesse collective constitue indéniablement un atout considérable pour le Québec.

• 45 000 emplois directs
• 100 000 emplois indirects
• 20 milliards $ de chiffres d’affaires
• 250 millions $ de taxes municipales l’achat et 2.2 milliards de taxes
  à la consommation   
• 357 030 véhicules vendus (2022)

Enjeux et recommandations

Tel que mentionné, les concessionnaires jouent un rôle clé en matière de développement économique, non seulement en raison du nombre de véhicules vendus annuellement ou de l’éventail de services de location, d’entretien et de réparation, mais aussi parce qu’une partie significative de biens et services ne pourrait circuler sans l’usage d’automobiles. La vitalité et le dynamisme de l’économie québécoise reposent donc en bonne partie sur la vigueur des concessionnaires automobiles.

Ils font aussi partie des principaux acteurs des grands chantiers québécois des prochaines décennies, tels que l’électrification des transports, la transition énergétique et la lutte contre la hausse des émissions de GES.

Les concessionnaires sont toutefois confrontés à plusieurs défis, notamment en matière de main-d’œuvre, de réglementation et de législation. Pour surmonter ces défis, les concessionnaires ont besoin d’un cadre réglementaire et législatif propice à un marché de l’automobile souple et compétitif, par lequel ils peuvent continuer de participer pleinement au développement économique du Québec. Ils peuvent aussi, le cas échéant, avoir besoin d’un soutien accru du gouvernement du Québec.

Dans ce qui suit, la CCAQ énonce plusieurs recommandations pour mieux soutenir les concessionnaires et répondre aux défis auxquels ils font face.

1. Soutien à la main-d’œuvre

Comme bon nombre de secteurs d’activité économique, les concessionnaires sont confrontés à plusieurs défis sur le plan de la formation, du recrutement et de la pénurie de main-d’œuvre. Que ce soit l’adéquation entre la formation et les besoins des concessionnaires, l’absence d’incitatifs suffisants ou adéquats pour attirer plus de jeunes vers des formations professionnelles ainsi que le repositionnement professionnel vers des formations qualifiantes ou les problèmes relatifs au recrutement et à l’intégration des travailleurs étrangers, les défis en matière de main-d’œuvre sont considérables.

Afin d’assurer une main-d’œuvre qualifiée et compétente, ainsi qu’un nombre suffisant d’employés, la CCAQ recommande que le gouvernement du Québec adopte les mesures suivantes :

• Instaurer des incitatifs plus robustes afin que les étudiants qui suivent des formations de carrossier, de technicien en mécanique automobile et de véhicules lourds puissent compléter leur formation et intégrer adéquatement le marché du travail.
• Nous recommandons notamment d’augmenter le montant admissible de 500 $ à 1000 $ de la déduction des revenus d’emploi pour l’achat d’outils offert par Revenu Québec, de sorte que l’achat de ces outils essentiels ne soit pas un frein à la poursuite de la formation et à l’intégration au marché du travail. De plus, il serait souhaitable de bonifier davantage cette déduction pour la première année d’emploi.
• Permettre aux associations d’employeurs sectorielles de développer, pour les entreprises, qu’elles représentent des initiatives englobantes auprès d’Emploi-Québec, notamment. Par souci d’efficacité, l’accès à des programmes de subvention en matière de formation et de développement des compétences adaptées à leur réalité permettrait de mettre sur pied des projets porteurs ayant davantage d’impact.
• Faciliter l’intégration plus rapide de la main-d’œuvre spécialisée dans le secteur de la mécanique et de la carrosserie sur le marché du travail par de nouvelles contributions gouvernementales, qui permettront une accélération de la formation alors que les besoins dans le domaine se font sentir et que les demandes demeurent très fortes.
• S’assurer que nos gens demeurent compétents malgré l’immense adaptation à venir en matière de formation pour les véhicules électriques versus la capacité actuelle réelle d’apprentissage des travailleurs en emploi. La transition, c’est aussi de bien former nos gens et de les garder à jour dans les nouvelles technologies que nous développons.

2. Transition écologique

La lutte aux changements climatiques constitue une priorité pour les concessionnaires automobiles, qui, soulignons-le, sont déjà pleinement engagés dans la transition vers des modes de transports moins polluants et plus écologiques. Pour les concessionnaires, la décarbonisation de l’environnement implique nécessairement une diminution considérable des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’un effort soutenu du gouvernement du Québec, afin d’atteindre les cibles de réduction de GES.

Alors que des voix dépréciatives se font entendre pour diminuer le versement de certains incitatifs qui permettraient d’atteindre les cibles dans la province, c’est un véritable plaidoyer pour un ensemble de maintien et d’améliorations que la CCAQ opère. La Corporation recommande donc au gouvernement du Québec d’adopter les mesures suivantes :

• S’assurer de consulter de manière continue les concessionnaires dès lors qu’il s’agit d’investir et de développer davantage l’électrification du réseau routier. Cela concerne surtout le déploiement et l’amélioration des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques.
• Allouer un montant aux concessionnaires pour l’implantation et le déploiement, sur leurs terrains, de bornes de recharge pour les véhicules électriques qui viennent s’additionner aux infrastructures déjà existantes en la matière.
• De ce fait, nous suggérons d’accroître massivement et prioriser les investissements publics relatifs au réseau de recharge et de ravitaillement des véhicules électriques et de prendre en compte la participation des concessionnaires du Québec à cet effort collectif.
• Faire perdurer, en 2024, les rabais des tarifs gouvernementaux relatifs aux permis de conduire et allonger, pour 2024-2026, l’indexation des droits d’immatriculation afin d’offrir un répit aux citoyens face à l’inflation et au ralentissement économique en cours.
• Maintenir le rabais maximal ainsi que les différents incitatifs pour l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le but d’encourager les consommateurs à acheter un véhicule hybride ou électrique rechargeable.

3. Encadrement législatif et réglementaire

Le cadre législatif et réglementaire qui régit l’achat et la vente de véhicules, ainsi que les autres services offerts par les concessionnaires, a un impact considérable sur la capacité qu’ont les concessionnaires à créer de la richesse. Ceux-ci sont particulièrement sensibles aux modifications et aux ajouts de normes législatives et réglementaires supplémentaires. Lorsque ces normes sont mal conçues ou trop complexes, cela peut décourager les concessionnaires d’embaucher de nouveaux employés, d’offrir un éventail de véhicules plus large et d’investir dans l’amélioration de leurs services et de leurs infrastructures, mais, surtout, de participer pleinement au développement économique comme au dynamisme de nos communautés.

Pour s’assurer que les concessionnaires puissent maintenir leur contribution à l’essor économique du Québec, la CCAQ recommande au gouvernement du Québec d’adopter les mesures suivantes :

• Que le gouvernement n’utilise pas le projet de loi n° 30 pour diminuer l’offre de produits d’assurances pour le consommateur québécois.
• Que toute révision ou modification du cadre législatif et réglementaire régissant les concessionnaires respectent les quatre critères suivants :

1. Concertation : la révision ou la modification du cadre législatif et/ou réglementaire doit se faire en concertation avec les concessionnaires et les parties prenantes concernées.
2. Raisonnabilité : la révision ou la modification du cadre législatif et/ou réglementaire doit être raisonnable au sens où elle doit être comprise par les concessionnaires
3. Agilité : la révision ou la modification du cadre législatif et/ou réglementaire doit fournir aux concessionnaires des délais raisonnables en matière d’application et de conformité.
4. Compétitivité : la révision ou la modification du cadre législatif et/ou réglementaire doit permettre de maintenir un marché de l’automobile compétitif.

• De ce fait, nous recommandons au gouvernement de revenir sur l’obtention, par la récente loi 39, du droit pour les villes autres que Montréal de pouvoir imposer une taxe additionnelle sur l’immatriculation pour financer le transport collectif. Cette nouvelle taxe et son introduction dans le cadre du dépôt d’un amendement non annoncé en fin d’étude du projet du loi ne respecte absolument pas les quatre critères susmentionnés et ne peut que nuire à l’industrie, aux Québécois et à leur fardeau fiscal.

– En particulier, nous considérons que le gouvernement devrait se tourner vers d’autres sources de financement en matière de mobilité. Nous considérons que le niveau de taxation des automobilistes a été atteint et qu’il serait inéquitable de taxer davantage ces derniers.