{"id":6708,"date":"2023-09-22T15:26:00","date_gmt":"2023-09-22T19:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccaq.com\/?page_id=6708"},"modified":"2023-09-22T15:35:27","modified_gmt":"2023-09-22T19:35:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccaq.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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La Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec (\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb) est soucieuse de la protection de votre vie priv\u00e9e et des renseignements personnels, collect\u00e9s via son site Internet ou tout autre moyen technologique, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019occasion de ses activit\u00e9s.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> fait \u00e9tat de la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la mati\u00e8re au Qu\u00e9bec. Elle s\u2019applique \u00e0 toute personne qui visite notre site Internet et utilise les diff\u00e9rents services qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s ou qui interagissent avec nous par le biais de celui-ci.<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient ou qu\u2019elle confie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un tiers.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, nous nous assurons que nos employ\u00e9s, mais aussi les tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels, prot\u00e8gent la confidentialit\u00e9 de ceux-ci, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Renseignements personnels que nous recueillons <\/strong><\/p>\n

Afin de pouvoir vous offrir le meilleur service, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin pour ce faire.<\/p>\n

La Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec pourrait notamment recueillir certaines informations personnelles sensibles permettant de vous identifier, par exemple.\u00a0:<\/p>\n

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  • Des renseignements d\u2019identit\u00e9, comme un nom et un pr\u00e9nom\u00a0;<\/li>\n
  • Des coordonn\u00e9es de contacts, comme un nom, une adresse, une adresse \u00e9lectronique et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>\n
  • Des renseignements relatifs \u00e0 la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l\u2019information relative \u00e0 des donn\u00e9es sur le financement\u00a0;<\/li>\n
  • Des renseignements qui nous sont fournis par nos membres ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de nos prestations de services\u00a0;<\/li>\n
  • Des donn\u00e9es d\u2019identification et d\u2019autres donn\u00e9es de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, comme une copie d\u2019un permis de conduire, d\u2019un passeport ou un pointage de cr\u00e9dit, un jugement de la cour, des ant\u00e9c\u00e9dents de travail\u00a0;<\/li>\n
  • T\u00e9moins (Cookies) et donn\u00e9es d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n

    Finalit\u00e9 de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

    Nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour atteindre les objectifs d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Afin de fournir nos services juridiques et d\u2019autres services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour les administrer et les ex\u00e9cuter\u00a0;<\/li>\n
    • Pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de renseignements ou \u00e0 d\u2019autres demandes de personnes qui sollicitent nos services lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat comme agent de renseignements personnels\u00a0; d\u00e9coulant de toute entente conclue lors d\u2019un mandat\u00a0;<\/li>\n
    • \u00c0 des fins de recrutement, pour nous permettre de traiter des demandes d\u2019emploi et de recrutement \u00e0 l\u2019international et d\u2019\u00e9valuer si une personne r\u00e9pond aux exigences requises pour que nous puissions conclure un contrat d\u2019embauche et\/ou pour accompagner suivant un mandat donn\u00e9 lors du contrat de recrutement\u00a0;<\/li>\n
    • \u00c0 des fins de divers mandats donn\u00e9s dans les services, de l\u2019information sur les d\u00e9veloppements et des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements\u00a0;<\/li>\n
    • Afin d\u2019accompagner et de donner des services-conseils, notamment en ressources humaines et dans la gestion d\u2019application de taxes\u00a0;<\/li>\n
    • Pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de renseignements ou \u00e0 d\u2019autres demandes de personnes qui visitent nos sites.<\/li>\n<\/ul>\n

      Consentement \u2014 Collecte, Utilisation et Communication<\/strong><\/p>\n

      La Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer \u00e0 des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la Loi.<\/p>\n

      En aucun cas, nous n\u2019utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels sans votre consentement \u00e0 moins que nous devions le faire en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

      Par exemple, nous partageons les renseignements personnels avec nos partenaires aux fins sp\u00e9cifiques d\u2019un mandat donn\u00e9 pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, \u00e9tant entendu que celles-ci ne peuvent aller \u00e0 l\u2019encontre des situations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si les renseignements sont conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec notamment, lors de l\u2019utilisation par un tiers, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate et que d\u00e8s lors le transfert sera soumis \u00e0 une entente contractuelle afin de garantir cette protection.<\/p>\n

      Dur\u00e9e de conservation <\/strong><\/p>\n

      Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, sauf lorsque la loi pr\u00e9voit une dur\u00e9e de conservation diff\u00e9rente pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales, comptables ou en mati\u00e8re d\u2019avis aux instances gouvernementales appropri\u00e9es.<\/p>\n

      Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 la nature de ceux-ci, et ce, afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une personne puisse y avoir acc\u00e8s, les utiliser, les communiquer \u00e0 des tiers alors qu\u2019elle n\u2019y \u00e9tait pas autoris\u00e9e ou encore afin de pr\u00e9venir les pertes ou toute autre atteinte \u00e0 la protection de ceux-ci.<\/p>\n

      Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autoris\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der. Nous nous assurons \u00e9galement que les tiers \u00e0 qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caract\u00e8re confidentiel des renseignements que nous leur confions et qu\u2019ils ne les utilisent que pour les fins pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019entente conclue avec eux.<\/p>\n

      \u00a0<\/em>Acc\u00e8s et rectification \u00e0 vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

      Il est important que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient \u00e0 jour. Veuillez nous informer de tout changement quant \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n

      De plus, vous pouvez nous soumettre une demande<\/p>\n

        \n
      • D\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels\u00a0;<\/li>\n
      • De rectification de vos renseignements personnels\u00a0;<\/li>\n
      • De retrait de votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos renseignements personnels\u00a0;<\/li>\n
      • De cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de d\u00e9sindexation.<\/li>\n<\/ul>\n

        Nous contacter<\/strong><\/p>\n

        Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits ou d\u00e9poser une plainte en vous adressant \u00e0 monsieur St\u00e9phane Lirette, Vice-pr\u00e9sident des finances et responsable de la protection des renseignements personnels, par le biais d\u2019un courriel, prp@ccaq.com<\/p>\n

        Date de la politique <\/strong>le 21\u00a0septembre 2023<\/p>\n

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