COVID-19

DERNIÈRE MISE À JOUR : 4 novembre 2022 – 13:40

DURÉE D’ISOLEMENT

Lors de la conférence de presse du 3 novembre 2022, la santé publique mentionne que l’isolement de cinq jours lors d’une infection à la COVID-19 n’est plus obligatoire. Également, elle recommande fortement à la population de rester chez soi et de porter un masque dans les espaces publics dès l’apparition de symptômes, que ce soit de ce virus ou de toute autre infection respiratoire.

Droit de gérance de l’employeur

À tout événement, malgré les consignes sanitaires établies par le gouvernement, en tant qu’employeur, vous avez un droit de gérance pour prévenir la santé et la sécurité de vos travailleurs. Ainsi, vous pouvez décider d’exiger l’isolement d’un travailleur avec des symptômes s’apparentant à la Covid ou pour tout autre motif raisonnable justifiant votre décision.

RÉSULTAT POSITIF À LA COVID

Par ailleurs, le gouvernement du Québec précise qu’une personne déclarée positive à la Covid ou vivant dans le même domicile qu’une personne positive doit porter une masque lors de toute interaction sociale pendant 10 jours.

TESTS PCR

Les tests PCR en clinique de dépistage sont désormais réservés aux travailleurs de la santé ou à certaines clientèles plus prioritaires.

Conséquemment, les employeurs ne doivent plus exiger une preuve de test PCR positif de leurs employés. Cela dit, il devient primordial de gérer adéquatement les symptômes et les isolements afin d’éviter les éclosions dans les entreprises.

DISTANCIATION ET PORT DU MASQUE 

Le port du masque pour les employés et pour les clients n’est plus obligatoire (sauf pour une personne positive à la Covid ou habitant avec celle-ci).

Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques, etc.) demeurent des pratiques recommandées, mais ne sont plus obligatoires. 

SALLE À MANGER ET SALLE DE REPOS

Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques, etc.) demeurent des pratiques recommandées, mais ne sont plus obligatoires. Le port du masque n’est plus obligatoire.

DROIT DE GÉRANCE DE L’EMPLOYEUR

Toutefois, un employeur a toujours son droit de gérance. Ainsi, s’il désire imposer le port du masque ou le maintien des barrières physiques malgré la levée de l’obligation par la CNESST, il est en droit de le faire. Dans ce cas, nous vous recommandons d’aviser les employés des nouvelles directives et de vos attentes à cet égard. En cas de non-respect de vos directives, vous pouvez imposer des mesures disciplinaires en appliquant la progression des sanctions.

TÉLÉTRAVAIL 

Le retour progressif en mode hybride est autorisé. Le télétravail n’est plus obligatoire.

RELEVÉ D’EMPLOI EN CAS D’ABSENCE RELIÉE À LA COVID-19

En cas d’un arrêt de rémunération pendant 7 jours consécutifs, vous devez compléter un relevé d’emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération. Les codes à inscrire sont les suivants:

Service Canada rappelle que vous ne devez pas mettre de commentaire afin de favoriser un traitement plus rapide.

RÉMUNÉRATION PENDANT L’ABSENCE RELIÉE À LA COVID-19

Vous n’avez aucune obligation de rémunérer toute la période d’absence reliée à la COVID-19. Toutefois, en vertu de la Loi sur les normes du travail, les 2 premières journées d’absence en raison de la maladie ou pour prendre soin d’un proche doivent être rémunérées si l’employé a plus de 3 mois d’ancienneté. Ces deux jours rémunérés sont calculés par année civile.

Assurance-emploi maladie

Les employés pourront présenter une demande à l’assurance-emploi pour couvrir leur perte salariale reliée à leur absence. Par contre, un délai de carence de 5 jours pourrait être applicable et l’exigence de présenter un billet médical est nécessaire.

PCMRE

La PCMRE n’est plus valide car ce programme était prévu jusqu’au 7 mai 2022.

PCREPA

Ce programme a également pris fin le 7 mai 2022.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Dans l’intervalle, si des questions subsistent, n’hésitez pas à écrire à notre équipe juridique au juridique@ccaq.com