Crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition d'un véhicule écoénergétique
Un crédit d'impôt remboursable sera accordé à l'égard d'un véhicule neuf écoénergétique qui, d'ici le 31 décembre 2015, sera acquis ou loué par un particulier ou une société. La valeur de ce crédit d'impôt sera déterminée en fonction de la performance du véhicule sur le plan environnemental.
Crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique (en dollars)
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d'essence de 3 à 5,27 l/100 km | 2000 | 2000 | 1500 | 1000 |
| Consommation de diésel de 2,58 à 4,54 l/100 km | --- (1) | 2000 | 1500 | 1000 |
| Consommation d'essence de 0,01 à 2,99 l/100 km | --- (2) | 3000 | 3000 | 2250 |
| Consommation diésel de 0,01 à 2,57 l/100 km | --- (2) | 3000 | 3000 | 2250 |
| Véhicule à basse vitesse (VBV) n'utilisant aucun carburant | 4000 | 4000 | 4000 | 4000 |
| Véhicule autre qu'un VBV, n'utilisant aucun carburant | --- (3) | --- (3) | 8000 | 8000 |
(1) Il n'est pas prévu qu'un véhicule appartenant à cette catégorie soit sur le marché québécois au cours de l'année. Toutefois, dans l'éventualité où un tel véhicule serait acquis ou loué en 2009, un montant de 2 000 $ sera accordé aux fins du calcul du crédit d'impôt.
(2) Il n'est pas prévu qu'un véhicule appartenant à cette catégorie soit sur le marché québécois au cours de l'année. Toutefois, dans l'éventualité où un tel véhicule serait acquis ou loué en 2009, un montant de 3 000 $ sera accordé aux fins du calcul du crédit d'impôt.
(3) Il n'est pas prévu qu'un véhicule appartenant à cette catégorie soit sur le marché québécois au cours de l'année. Toutefois, dans l'éventualité où un tel véhicule serait acquis ou loué en 2009 ou en 2010, un montant de 8 000 $ sera accordé aux fins du calcul du crédit d'impôt.
Un véhicule écoénergétique reconnu est un véhicule d'au moins quatre roues, immatriculé pour la première fois au Québec, dont la cote de consommation de carburant est inférieure à celle mentionnée dans le tableau précédent. Ladite cote se détermine par l'addition du résultat obtenu en multipliant par 55 % la cote de consommation de carburant en ville au résultat obtenu en multipliant par 45 % la cote de consommation de carburant sur route. Ces cotes sont celles établies dans le Guide de consommation de carburants émis par Ressources naturelles du Canada.
Lorsqu'un véhicule écoénergétique reconnu aura fait l'objet d'une location à long terme au cours de l'une des années civiles 2009 à 2015, le montant du crédit d'impôt dont pourra bénéficier une personne admissible pour ce véhicule sera établi à l'aide d'un taux, qui diffère en fonction de la durée de la période continue de location, appliqué au montant qui aurait été autrement accordé si le véhicule avait plutôt été acquis au même moment.
Taux applicables aux fins du calcul du crédit d'impôt selon la durée du contrat de location à long terme
| De | À | Taux |
|---|---|---|
| 12 mois | 24 mois | 25% |
| 24 mois | 36 mois | 40% |
| 36 mois | 48 mois | 55% |
| 48 mois | 60 mois | 70% |
| 60 mois | 72 mois | 80% |
| 72 mois | --- | 85% |
Pour bénéficier du crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique pour une année d'imposition donnée, une personne admissible devra joindre, à la déclaration de revenus qu'elle produira pour l'année, un formulaire prescrit.
Document complet tiré du budget 2009-2010 en version PDF
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