Programmes de remise
REVENU QUÉBEC - Remboursement partiel de la TVQ pour véhicule hybride
Vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée si vous achetez, louez à long terme (au moins 12 mois) ou apportez au Québec un véhicule hybride neuf prescrit. Les véhicules visés par ce remboursement sont les suivants :
- Ford Escape Hybrid (HEV) 2008 (deux roues motrices)
- Honda Insight 2005 et 2006
- Honda Civic Hybrid 2005, 2006 et 2007
- Honda Accord Hybrid 2005
- Nissan Altima Hybrid 2007
- Toyota Prius 2005, 2006 et 2007
- Toyota Camry Hybrid 2007
(liste sujette à changement)
Le montant maximal de remboursement auquel vous avez droit est de 1 000 $ si le véhicule a été acheté, loué ou apporté après le 23 mars 2006 mais avant le 21 février 2007. Ce montant maximal est de 2 000 $ pour les véhicules achetés, loués ou apportés après le 20 février 2007 mais avant le 1er janvier 2009.
Vous devez demander le remboursement en présentant le formulaire Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride (VD-403.H) à Revenu Québec dans le délai requis. Dans le cas où un véhicule est acheté ou apporté au Québec, la demande doit être faite dans les quatre ans suivant le moment où la TVQ est devenue payable relativement au véhicule. Dans le cas d'une location, elle peut être effectuée à compter du moment où vous avez payé le montant maximal de TVQ remboursable et, au plus tard, dans les quatre ans suivant la fin du contrat de location. De plus, dans le cas d'une location débutant après le 20 février 2007, une demande pour un premier versement de ce remboursement peut être présentée dès qu'un montant de TVQ remboursable de 1 000 $ a été payé relativement au véhicule.
Cette demande doit être accompagnée de l'original du contrat d'achat ou de location ainsi que de la confirmation de service obtenue auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Veuillez noter que ce remboursement ne peut pas être demandé par une personne inscrite au fichier de la TVQ, ou tenue de l'être, ni par une personne ayant droit à un remboursement de la TVQ payée lors de cet achat ou de cette location en vertu d'autres dispositions du régime de la TVQ.
Programme écoAUTO du gouvernement fédéral
Le nouveau programme de remise écoAUTO facilite votre achat d'un véhicule consommant moins de carburant.
Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour protéger l’environnement, le programme de remise écoAUTO encourage les Canadiens à acheter des véhicules éconergétiques. Comment ? Il offre des remises allant de 1 000 $ à 2 000 $ aux gens qui, à partir du 20 mars 2007, achètent ou louent à long terme (12 mois ou plus) un véhicule à haut rendement énergétique.
La liste comprend actuellement :
- Les automobiles neuves consommant 6,5 L/100km ou moins et les camions légers neufs consommant 8,3 L/100km ou moins. La liste comprend des véhicules hybrides électriques et à très haut rendement énergétique. De plus, les véhicules neufs polycarburants ayant une cote de consommation de carburant combinée de E85 consommant 13,0 L/100km ou moins seront admissibles.
Pour connaître les modèles de véhicules admissibles, cliquez ici.
Pour connaître le processus de demande, cliquez ici.